Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs (RAA) constitue le recueil des actes réglementaires dans lequel les communes de plus de 3 500 habitants et plus doivent publier trimestriellement les délibérations et décisions du Maire à caractère réglementaire.

La parution des recueils se fait par trimestre. Les recueils en version papier sont consultables directement en mairie.

 

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