Rappel de l’arrêté préfectoral du 02-06-2016 (toujours en vigueur) :
Activités professionnelles
Les travaux bruyants susceptibles de causer un désagrément au voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
- Avant 7h et après 20h les jour de semaine
- Avant 8h et après 19h le samedi
- Les dimanches et jours fériés
Sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintient de la sécurité des personnes et des biens. En cas de nécessité, des dérogations exceptionnelles peut vent être accordées par le maire en dehors des heures et jours autorisés.
Chantiers
Tous travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits :
- Tous les jours de la semaine de 20h à 7h
- Toute la journée des dimanches et jours fériés (excepté les interventions d’utilité publique en urgence)
Propriétés privées
Les travaux momentanés de rénovation, bricolage ou jardinage, susceptibles d’entraîner une gêne pour le voisinage, doivent être effectués
- Les jours ouvrables : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis : 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés : 10h à 12h
Activités sportives et de loisirs
Dès 22h, toute disposition doit être prise pour réduire le bruit afin de ne pas troubler le repos du voisinage.
Activités des exploitants agricoles
En période de récolte, l’activité des exploitants agricoles est autorisée du lundi au samedi de 5h à 23h et les dimanches et jours fériés de 7h à 20h.