Pendant la période des vacances, les habitants de Boulazac Isle Manoire peuvent, s’ils le souhaitent, s’inscrire dans le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) pour que les policiers veillent sur leur domicile en leur absence.
Cette opération préventive vise à lutter contre les cambriolages pendant les périodes d’absence prolongée en permettant aux propriétaires et aux locataires de signaler leur absence aux services de police, qui effectuent des rondes régulières pour surveiller les habitations vides. Ce service est entièrement gratuit et simple à mettre en œuvre.
Pour en bénéficier, il suffit de s’inscrire avant votre départ auprès du poste de Police Municipale (en relation avec la Police Nationale) en remplissant un simple formulaire. Toutes les informations sont évidemment confidentielles.
Quelques conseils avant votre départ
Comment protéger votre domicile
- Fermez votre porte à clés, même si vous êtes présent(e)s
- Protégez vos fenêtres et ouvertures à l’aide de volets, grilles
- Ne laissez pas vos clés à l’extérieur, sous un paillasson, une dalle, un pot de fleurs ou une boîte aux lettres
- Ne laissez pas traîner une échelle contre un mur dans votre jardin
- N’inscrivez pas vos noms et adresse sur un trousseau de clés
- N’indiquez pas sur votre boîte aux lettres, ou porte, que vous vivez seul(e) ou que vous êtes veuve ou veuf
- Changez votre serrure si vous avez perdu vos clés ou si on vous les a volées
- En été, même en cas de courte absence, ne laissez pas vos fenêtres ouvertes
Dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances
- Contactez la gendarmerie nationale ou la police municipale qui effectuera des patrouilles de surveillance
- Demandez à quelqu’un de confiance d’ouvrir et de fermer régulièrement les volets et de ramasser votre courrier
- Ne laissez pas de message sur votre répondeur en indiquant la durée de votre absence
- Cachez vos objets de valeur dans des endroits inhabituels et dispersés
Question-réponse
Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
Vérifié le 01 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- À l'initiative des impôts
- À votre demande
Les services des impôts peuvent contrôler votre déclaration.
Ils vérifient notamment que tous les biens du défunt sont déclarés et correctement évalués.
Ils peuvent vous réclamer des précisions ou des justifications.
Sans réponse de votre part ou si votre réponse semble insuffisante, ils vous adressent une proposition de rectification de votre déclaration.
Le délai de contrôle des impôts dépend de l'irrégularité détectée.
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Les services des impôts ont jusqu'au 31 décembre de la 6
e année suivant celle du décès pour rectifier une omission, une insuffisance ou une erreur commise dans votre déclaration.Si la déclaration n'a pas été déposée, les services des impôts peuvent également agir jusqu'au 31 décembre de la 6
e année suivant celle du décès.Exemple
Si le décès est intervenu le 5 janvier 2023, les impôts peuvent agir jusqu'au 31 décembre 2029.
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Si l'irrégularité est flagrante, le délai de contrôle est plus court : jusqu'au 31 décembre de la 3
e année suivant celle de la déclaration.Exemple
Si la déclaration a été déposée le 5 juin 2023, les impôts peuvent rectifier une erreur flagrante jusqu'au 31 décembre 2026.
Si vous recevez une proposition de rectification des services fiscaux, le délai de prescription initial s'arrête et un nouveau délai débute.
Vous pouvez contester la proposition des services fiscaux par l'un des moyens suivants :
Vous pouvez, vous-même, demander au service des impôts de contrôler la déclaration de succession.
Ce peut être le cas si les autres héritiers et vous n'êtes pas tous d'accord avec l'évaluation du patrimoine du défunt, par exemple.
Vous pouvez faire une demande de contrôle si votre part dans la succession représente au moins un tiers de l'actif net déclaré, seul ou avec les autres signataires de la demande.
Vous devez demander le contrôle dans les 3 mois suivant l'enregistrement de la déclaration de succession.
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Modèle de document
Demande de contrôle d'une déclaration de succession
Vous devez adresser votre demande par courrier RAR au service auprès duquel vous avez déposé la déclaration :
Où s’adresser ?
L'administration fiscale peut rectifier votre déclaration dans un délai de 1 an à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez contester la proposition des services fiscaux par l'un des moyens suivants :
Les services des impôts peuvent contrôler votre déclaration de succession et réclamer un supplément d'impôt.
Vous pouvez, vous-même, demander un contrôle de la déclaration et bénéficier d'un délai plus court.
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Pour en savoir plus
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