Pendant la période des vacances, les habitants de Boulazac Isle Manoire peuvent, s’ils le souhaitent, s’inscrire dans le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) pour que les policiers veillent sur leur domicile en leur absence.

Cette opération préventive vise à lutter contre les cambriolages pendant les périodes d’absence prolongée en permettant aux propriétaires et aux locataires de signaler leur absence aux services de police, qui effectuent des rondes régulières pour surveiller les habitations vides. Ce service est entièrement gratuit et simple à mettre en œuvre.

Pour en bénéficier, il suffit de s’inscrire avant votre départ auprès du poste de Police Municipale (en relation avec la Police Nationale) en remplissant un simple formulaire. Toutes les informations sont évidemment confidentielles.

Quelques conseils avant votre départ

Comment protéger votre domicile

• Fermez votre porte à clés, même si vous êtes présent(e)s
• Protégez vos fenêtres et ouvertures à l’aide de volets, grilles
• Ne laissez pas vos clés à l’extérieur, sous un paillasson, une dalle, un pot de fleurs ou une boîte aux lettres
• Ne laissez pas traîner une échelle contre un mur dans votre jardin
• N’inscrivez pas vos noms et adresse sur un trousseau de clés
• N’indiquez pas sur votre boîte aux lettres, ou porte, que vous vivez seul(e) ou que vous êtes veuve ou veuf
• Changez votre serrure si vous avez perdu vos clés ou si on vous les a volées
• En été, même en cas de courte absence, ne laissez pas vos fenêtres ouvertes

Dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances

• Contactez la gendarmerie nationale ou la police municipale qui effectuera des patrouilles de surveillance
• Demandez à quelqu’un de confiance d’ouvrir et de fermer régulièrement les volets et de ramasser votre courrier
• Ne laissez pas de message sur votre répondeur en indiquant la durée de votre absence
• Cachez vos objets de valeur dans des endroits inhabituels et dispersés

Fiche pratique

Bonus écologique 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelles sont les règles du bonus écologique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1er loyer pour une voiture louée).

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Quelles conditions remplir pour bénéficier du bonus écologique pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur ?

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Véhicule neuf
• Véhicule électrique
• Véhicule immatriculé en France dans une série définitive
• Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km.

L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

 À noter

si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

Quel est le montant du bonus pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur  ?

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

•   Puissance de 2 kilowatts ou + (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE)

  En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

  Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

  Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
  • soit 900 €.

  Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

•   Puissance inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kilowatts (directive 2002/24/CE)

  En fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

  Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

  Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

  Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés

Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC de ce véhicule.

Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion).

Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 juin 2023. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

Comment faire la demande de bonus écologique ?

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

•   Avance par le professionnel

  Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.

  Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

•   Demande personnelle

  Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

  En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.

  Service en ligne
  Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé de l'environnement

 À noter

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Textes de référence

• Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1

• Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13

• Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

• Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

• Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

• Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

• Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

• Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants

Services en ligne et formulaires

• Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

  Téléservice

Et aussi

• Mesures antipollution

  Transports - Mobilité

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