Pendant la période des vacances, les habitants de Boulazac Isle Manoire peuvent, s’ils le souhaitent, s’inscrire dans le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) pour que les policiers veillent sur leur domicile en leur absence.

Cette opération préventive vise à lutter contre les cambriolages pendant les périodes d’absence prolongée en permettant aux propriétaires et aux locataires de signaler leur absence aux services de police, qui effectuent des rondes régulières pour surveiller les habitations vides. Ce service est entièrement gratuit et simple à mettre en œuvre.

Pour en bénéficier, il suffit de s’inscrire avant votre départ auprès du poste de Police Municipale (en relation avec la Police Nationale) en remplissant un simple formulaire. Toutes les informations sont évidemment confidentielles.

Quelques conseils avant votre départ

Comment protéger votre domicile

• Fermez votre porte à clés, même si vous êtes présent(e)s
• Protégez vos fenêtres et ouvertures à l’aide de volets, grilles
• Ne laissez pas vos clés à l’extérieur, sous un paillasson, une dalle, un pot de fleurs ou une boîte aux lettres
• Ne laissez pas traîner une échelle contre un mur dans votre jardin
• N’inscrivez pas vos noms et adresse sur un trousseau de clés
• N’indiquez pas sur votre boîte aux lettres, ou porte, que vous vivez seul(e) ou que vous êtes veuve ou veuf
• Changez votre serrure si vous avez perdu vos clés ou si on vous les a volées
• En été, même en cas de courte absence, ne laissez pas vos fenêtres ouvertes

Dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances

• Contactez la gendarmerie nationale ou la police municipale qui effectuera des patrouilles de surveillance
• Demandez à quelqu’un de confiance d’ouvrir et de fermer régulièrement les volets et de ramasser votre courrier
• Ne laissez pas de message sur votre répondeur en indiquant la durée de votre absence
• Cachez vos objets de valeur dans des endroits inhabituels et dispersés

Question-réponse

Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?

Vérifié le 22 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.

Tout replier

Tout déplier

Modification du contrat

Si vous êtes responsable d'un accident alors que vous étiez sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir fait usage de produits stupéfiants, votre assureur peut majorer votre cotisation. La majoration doit s'appliquer dans les limites suivantes :

• 50 % en cas d'implication dans au moins 3 sinistres au cours d'une année
• 50 % si vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire de 2 à 6 mois
• 100 % si vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire de plus de 6 mois
• 100 % si vous commettez un délit de fuite
• 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées en plus de la consommation d'alcool ou de stupéfiants
• 400 % en cas d'infractions multiples (alcool, stupéfiants et délit de fuite par exemple)

Résiliation du contrat

Si vous êtes responsable d'un accident alors que vous étiez sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir fait usage de produits stupéfiants, votre assureur peut aussi résilier votre contrat. L'assureur doit vous donner un préavis de 2 mois.

Indemnisation de l'assuré

Si vous êtes blessé dans un accident alors que vous étiez sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir fait usage de produits stupéfiants, vous ne bénéficierez pas de la garantie conducteur. Vous ne bénéficierez pas non plus des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières,...).

Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.

La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.

De même, la compagnie peut refuser d'appliquer certaines garanties, dont les plus courantes sont les suivantes :

• Protection juridique
• Dommages tous accidents
• Dommages collision
• Individuelle accident

L'assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge les préjudices liés à ces garanties, même si vous avez payé les cotisations.

Indemnisation des passagers

L'assureur prendra en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers de votre véhicule.

Textes de référence

• Code des assurances : articles L113-1 à L113-17

  Obligations de l'assureur et de l'assuré

• Code des assurances : articles A121-1 à A121-2

  Dispositions générales des assurances

• Code des assurances : articles L211-4 à L211-7

  Obligation d'assurance

• Code des assurances : articles A211-1-1 à A211-1-3

  Étendue de l'obligation d'assurance

• Code de la route : articles L234-1 à L234-18

  Conduite sous l'influence de l'alcool

• Code de la route : articles L235-1 à L235-5

  Conduite sous l'influence de stupéfiants

Questions ? Réponses !

• Que devient le véhicule accidenté ?

• Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?

Et aussi

• Alcool au volant

  Transports - Mobilité

• Drogue au volant

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Assurance automobile

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• On refuse d'assurer votre véhicule

  Institut national de la consommation (INC)

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