Pendant la période des vacances, les habitants de Boulazac Isle Manoire peuvent, s’ils le souhaitent, s’inscrire dans le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) pour que les policiers veillent sur leur domicile en leur absence.

Cette opération préventive vise à lutter contre les cambriolages pendant les périodes d’absence prolongée en permettant aux propriétaires et aux locataires de signaler leur absence aux services de police, qui effectuent des rondes régulières pour surveiller les habitations vides. Ce service est entièrement gratuit et simple à mettre en œuvre.

Pour en bénéficier, il suffit de s’inscrire avant votre départ auprès du poste de Police Municipale (en relation avec la Police Nationale) en remplissant un simple formulaire. Toutes les informations sont évidemment confidentielles.

Quelques conseils avant votre départ

Comment protéger votre domicile

• Fermez votre porte à clés, même si vous êtes présent(e)s
• Protégez vos fenêtres et ouvertures à l’aide de volets, grilles
• Ne laissez pas vos clés à l’extérieur, sous un paillasson, une dalle, un pot de fleurs ou une boîte aux lettres
• Ne laissez pas traîner une échelle contre un mur dans votre jardin
• N’inscrivez pas vos noms et adresse sur un trousseau de clés
• N’indiquez pas sur votre boîte aux lettres, ou porte, que vous vivez seul(e) ou que vous êtes veuve ou veuf
• Changez votre serrure si vous avez perdu vos clés ou si on vous les a volées
• En été, même en cas de courte absence, ne laissez pas vos fenêtres ouvertes

Dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances

• Contactez la gendarmerie nationale ou la police municipale qui effectuera des patrouilles de surveillance
• Demandez à quelqu’un de confiance d’ouvrir et de fermer régulièrement les volets et de ramasser votre courrier
• Ne laissez pas de message sur votre répondeur en indiquant la durée de votre absence
• Cachez vos objets de valeur dans des endroits inhabituels et dispersés

Fiche pratique

Durée du travail d'un salarié à temps plein

Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.

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Quelle est la durée légale de temps de travail ?

La durée légale de temps de travail dépend de votre situation.

•   Cas général

  La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à :

  • 35 heures par semaine
  • 151,67 heures par mois
  • 1 607 heures par an

  Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

  Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.

•   Vous êtes cadre dirigeant

  En tant que cadre dirigeant, vous n'avez pas à respecter une durée de temps de travail, minimale ou maximale.

  Pour être considéré comme cadre dirigeant, vous devez cumuler les 3 critères suivants :

  • Vous voir confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de votre emploi du temps
  • Être habilité à prendre des décisions de façon largement autonome
  • Avoir une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise
•   Vous êtes salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans

  Votre temps de travail est conditionné à des dispositions spécifiques.

Quelle est la durée quotidienne maximale de temps de travail ?

La durée de votre travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures.

Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :

• À la demande de votre employeur qui doit de plus demander l'accord de l'inspecteur du travail
• En cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité
• Si une convention collective le prévoit. En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.

Quelle est la durée maximale de temps de travail hebdomadaire ?

La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :

• 48 heures sur une même semaine
• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

 Exemple

Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.

Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum.

Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.

Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :

• Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise le prévoit
• Après autorisation de l'inspection du travail

Quels sont les temps de pauses prévus ?

Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives vous est accordé, dès que vous avez travaillé 6 heures consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

  À savoir

le temps du déjeuner, qui s'intercale entre 2 périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause.

Comment sont décomptées les heures de travail ?

Votre employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Un dispositif d'horaires individualisés peut également vous être proposé, sous conditions.

•   Vous travaillez en horaires collectifs

  En cas d'horaires collectifs, votre employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos.

  Si votre employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.

•   Vous travaillez en horaires individualisés

  Un dispositif d'horaires individualisés vous permet de choisir vos horaires de travail.

  Cependant, une plage fixe peut être prévue par votre employeur durant laquelle vous devez être présent dans l'entreprise.

   Exemple

  Un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 15h et 19h.

Textes de référence

• Code du travail : article L3121-27

  Durée légale de travail (temps complet)

• Code du travail : article L3111-2

  Cadre dirigeant

• Code du travail : article L3121-18

  Durée maximale quotidienne (ordre public)

• Code du travail : article L3121-19

  Durée maximale quotidienne (champ de la négociation collective)

• Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22

  Durée hebdomadaires maximales (ordre public)

• Code du travail : article L3121-23

  Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective)

• Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26

  Durée hebdomadaires maximales (dispositions supplétives)

• Code du travail : article L3121-16

  Temps de pause (ordre public)

• Code du travail : article L3121-17

  Temps de pause (champ de la négociation collective)

• Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7

  Dérogations à la durée quotidienne maximale (ordre public)

• Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9

  Dérogations aux durées hebdomadaires maximales (ordre public)

• Code du travail : article R3121-10

  Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public)

• Code du travail : article R3121-11

  Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives)

• Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49

  Horaires individualisés

• Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47

  Aménagement des horaires collectifs

Questions ? Réponses !

• À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

• Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Et aussi

• Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)

  Travail - Formation

• Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

  Travail - Formation

• Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  Travail - Formation

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