Opération tranquillité vacances

Pendant la période des vacances, les habitants de Boulazac Isle Manoire peuvent, s’ils le souhaitent, s’inscrire dans le dispositif Opération tranquillité vacances (OTV) pour que les policiers veillent sur leur domicile en leur absence.

Cette opération préventive vise à lutter contre les cambriolages pendant les périodes d’absence prolongée en permettant aux propriétaires et aux locataires de signaler leur absence aux services de police, qui effectuent des rondes régulières pour surveiller les habitations vides. Ce service est entièrement gratuit et simple à mettre en œuvre.

Pour en bénéficier, il suffit de s’inscrire avant votre départ auprès du poste de Police Municipale (en relation avec la Police Nationale) en remplissant un simple formulaire. Toutes les informations sont évidemment confidentielles.

Quelques conseils avant votre départ

Comment protéger votre domicile
  • Fermez votre porte à clés, même si vous êtes présent(e)s
  • Protégez vos fenêtres et ouvertures à l’aide de volets, grilles
  • Ne laissez pas vos clés à l’extérieur, sous un paillasson, une dalle, un pot de fleurs ou une boîte aux lettres
  • Ne laissez pas traîner une échelle contre un mur dans votre jardin
  • N’inscrivez pas vos noms et adresse sur un trousseau de clés
  • N’indiquez pas sur votre boîte aux lettres, ou porte, que vous vivez seul(e) ou que vous êtes veuve ou veuf
  • Changez votre serrure si vous avez perdu vos clés ou si on vous les a volées
  • En été, même en cas de courte absence, ne laissez pas vos fenêtres ouvertes
Dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances
  • Contactez la gendarmerie nationale ou la police municipale qui effectuera des patrouilles de surveillance
  • Demandez à quelqu’un de confiance d’ouvrir et de fermer régulièrement les volets et de ramasser votre courrier
  • Ne laissez pas de message sur votre répondeur en indiquant la durée de votre absence
  • Cachez vos objets de valeur dans des endroits inhabituels et dispersés
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Fiche pratique

Légalisation de signature

Vérifié le 10 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À quoi sert la légalisation de signature, dite aussi certification matérielle de signature ? Où faire la démarche ? Quels justificatifs présenter ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte sous seing privé.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne uniquement votre signature. Elle ne concerne pas le contenu de l’acte.

Par exemple, si vous êtes traducteur assermenté, la légalisation concerne uniquement votre signature, et non votre traduction en langue étrangère.

Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.

Par contre, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

 Attention :

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) ne doit pas être confondue avec la légalisation d'un document public étranger, ni avec la légalisation ou l'apostille d'un document public français à destination d'une autorité étrangère. Ces procédures permettent d'attester la véracité de la signature, la fonction et l'autorité du signataire et l'identité du sceau ou timbre.

La démarche est gratuite en mairie.

La démarche est payante si vous vous adressez à un notaire. Les tarifs sont librement fixés (les règles sont différentes en Alsace-Moselle).

Préparez les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'agent.

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Où s’adresser ?

  À savoir

Vous n'êtes pas obligé de présenter un justificatif de domicile pour faire légaliser votre signature. Toutefois, la mairie peut vérifier le domicile déclaré et vous demander par la suite de fournir un justificatif.

Vous pouvez faire légaliser votre signature devant le notaire de votre choix.

Où s’adresser ?

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte sous seing privé.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne uniquement votre signature. Elle ne concerne pas le contenu de l’acte.

Par exemple, si vous êtes traducteur assermenté, la légalisation concerne uniquement votre signature, et non votre traduction en langue étrangère.

Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.

Par contre, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

 Attention :

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) ne doit pas être confondue avec la légalisation d'un document public étranger, ni avec la légalisation ou l'apostille d'un document public français à destination d'une autorité étrangère. Ces procédures permettent d'attester la véracité de la signature, la fonction et l'autorité du signataire et l'identité du sceau ou timbre.

  • La légalisation de signature coûte 15 € pour un Français(e) inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France.

    Ce prix s'applique aussi à son époux(se) et ses enfants mineurs de nationalité étrangère.

  • La légalisation de signature coûte 25 €.

Préparez les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Vous devez vous adresser au consulat ou à l'ambassade.

Toutefois, vérifiez auparavant auprès du consulat comment se fait la demande car certains consulats ne font pas de légalisation de signature.

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'agent.

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

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