La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, il appartient au procureur de la République de créer l’acte de naissance de l’enfant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Fiche pratique
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Vérifié le 24 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ?
Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous faisons le point sur la réglementation.
- Cas général
- Personnels de santé
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Ministère chargé de la santé