La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, il appartient au procureur de la République de créer l’acte de naissance de l’enfant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Question-réponse
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Vérifié le 02 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des associations humanitaires peuvent aider les étrangers dont on a refusé l'entrée, par exemple à l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle ou de Lyon - Saint-Exupéry.
Les associations autorisées par le ministre de l'intérieur à aider les étrangers maintenus en zone d'attente sont les suivantes :
- Amnesty International France
- Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Cimade, service œcuménique d'entraide
- Croix-Rouge française
- France Terre d'asile
- Forum Réfugiés
- Groupe accueil et solidarité (GAS)
- Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Et aussi
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Maintien d'un étranger en zone d'attente
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