La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, il appartient au procureur de la République de créer l’acte de naissance de l’enfant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Fiche pratique
Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)
Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d'hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.
-
Qu'est-ce que l'hébergement temporaire ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Quel hébergement temporaire choisir (résidence autonomie, accueillant familial, Ehpad) ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Quelles aides en cas d'hébergement temporaire chez un proche ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)