La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, il appartient au procureur de la République de créer l’acte de naissance de l’enfant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Question-réponse
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Vérifié le 04 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou de trouver un emploi.
- Formation
- Emploi
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
-
Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes
Union nationale des missions locales (UNML)