La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, il appartient au procureur de la République de créer l’acte de naissance de l’enfant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Santé publique France
-
Ministère chargé de la santé
-
Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage
Ministère chargé de la santé
-
Tatouages : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé