Naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, il appartient au procureur de la République de créer l’acte de naissance de l’enfant.

La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.

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Question-réponse

Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?

Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Depuis juin 2009, tout passeport délivré en France est un passeport biométrique.

Si vous avez un ancien modèle, votre passeport est périmé et vous devez le remplacer.

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

Un visa peut être nécessaire.

Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Consultez le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères :

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