Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, âgées d’au moins 18 ans, en capacité de donner leur consentement. Ces deux personnes ne doivent avoir aucun lien de parenté ou d’alliance (sauf dispense accordée par le Président de la République).
Afin que le mariage puisse être célébré à Boulazac Isle Manoire, au moins l’un des futurs époux doit y être domicilié ou l’un de leurs parents.
Dossier
Règlement d'une succession
Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
-
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
-
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
-
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
-
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Et aussi
-
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Le site des successions en Europe
Notaires d'Europe