Contenu| Navigation profondeur|Navigation transversale|
  • |nous écrire
  • |plan de ville
  • |Agenda
  • |liens utiles

Débroussaillement

La Dordogne est un département réputé particulièrement exposé au risque d’incendie de forêts. Les statistiques confirment un niveau de risque important. En effet, la Dordogne est le troisième département métropolitain pour le nombre de départs de feu. Et chaque année, plusieurs centaines d’hectares de forêt sont brûlés dans le département.

Votre habitation est-elle en zone sensible au risque incendie ?

Cette zone recouvre toutes les formations boisées, plus une bande de sécurité attenante. Elle est large de 200 mètres.

Dans cette zone sensible, les mesures de prévention portent, d’une part, sur des restrictions d’usage du feu à certaines périodes de l’année et, d’autre part, sur l’obligation de débroussailler certaines surfaces.

L’obligation de débroussaillement

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être effectués par le propriétaire des constructions, terrains et installations ou son ayant droit ou le locataire non saisonnier (Art. L 322-3 du Code forestier). Si besoin, le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après avoir informé leurs propriétaires. Ceux-ci ne peuvent s’y opposer (Art. L 322-3-1 du Code forestier).

Ce tableau présente les situations auxquelles vous pouvez être confrontées suivant si vous habitez en zone urbaine ou naturelle :

Quelle sont les différentes procédures pour intervenir chez mon voisin ?

PDF - 7.8 ko
Lettre à envoyer au propriétaire
PDF - 5.8 ko
Lettre en cas de non réponse
PDF - 7.6 ko
Lettre d’information au Maire

Cas particulier :

PDF - 198.1 ko
Superposition de zones à débroussailler
 
Ville de Boulazac - Hôtel de ville Agora - BP 161 - 24755 Boulazac Cedex - mail : mairie@ville-boulazac.fr - Horaires d’ouverture : 9h-12h et 13h30-17h30
| accueil ([]+1) | contact ([]+7) | plan du site ([]+8) | mentions légales ([]+9) | accessibilité ([]+0) | Suivre la vie du site
Conception notre-ville.netconception, realisation de sites web pour les villes, mairies, collectivites locales