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Recueil des Actes Administratifs en ligne

Vous trouverez en ligne, classés par année, tous les recueils des actes administratifs (RAA).

Le recueil des actes administratifs constitue le recueil des actes réglementaires dans lequel les communes de plus de 3 500 habitants et plus doivent publier trimestriellement les délibérations et décisions du Maire à caractère réglementaire.

La parution des recueils se fait par trimestre. Les recueils en version papier sont consultables directement en mairie.

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