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Marchés publics

Dématérialisation

Appels d’Offres

Obligations en matière de dématérialisation des marchés publics :

Prévues par le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 complété par l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, voici les nouvelles obligations effectives depuis le 1er janvier 2010 :

 Publication de l’avis d’appel public à la concurrence et des documents de la consultation sur le profil d’acheteur, pour les achats de fournitures, de services et de travaux d’un montant supérieur à 90 000 € HT (article 40 et 41 du code des marchés publics),

 Transmission obligatoire par voie électronique des documents requis des candidats pour les marchés informatiques d’un montant supérieur à 90 000 € HT (article 56 II 2° du CMP)

La ville de Boulazac publie ses appels d’offres via le site du Conseil Général.

Vous pouvez les consulter en suivant le lien ci-dessous :

lien vers : Marchés Publics en ligne

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